Peo guide

Focus sur le Plan d'épargne retraite individuel

Le PER individuel est un sous-produit du nouveau plan commercialisé depuis le 1er octobre 2019. Il est la reformulation du PERP et du contrat Madelin avec ses nouvelles dispositions et conditions de sortie. Examinons à la loupe ce compartiment du PER : à qui s’adresse-t-il, quelles sont ses particularités et sa fiscalité, ses avantages, ses conditions de détention, etc.

Un contrat d’épargne pour tout public et pour les travailleurs non-salariés

Tout individu peut souscrire à un PERin, de même que les travailleurs indépendants. Ces derniers en effet ne sont pas couverts par la même retraite que les salariés puisqu’ils ne participent pas aux cotisations collectives de prévoyance vieillesse, de retraite ou de santé. C’est pourquoi, ils sont vivement encouragés à ouvrir un PERin qui est une version revisitée du contrat Madelin.

Le PERin a pour finalité de distribuer des rentes à vie avec des conditions fiscales adoucies comme nous le verrons plus loin. Afin de mieux le positionner sur le marché des produits d’épargne les mieux notés par les Français, le PERin prévoit aussi d’assouplir ses conditions de sortie en capital en permettant sa récupération intégrale dans le but de financer l’achat de son logement principal et ce, à n’importe quel moment. De plus, déverrouiller son capital à 100% est désormais prévu par le plan.

Le mode d’alimentation du PERin

Le souscripteur y verse librement une partie de son argent, quels que soient le montant et sa fréquence. Il vaut mieux cependant programmer des versements le plus régulièrement possible afin d’obtenir des rentes viagères de qualité le moment venu.

La fiscalité à l’entrée

L’épargnant du PER individuel est libre de choisir sa fiscalité à l’entrée tout en profitant de conditions de défiscalisation intéressantes :

  • il déduit ses versements de son impôt sur le revenu
  • il ne choisit pas l’option de déduction mais profite d’une fiscalité plus attrayante sur les gains à la sortie

La fiscalité à la sortie

L’épargnant du PERin peut sortir en rentes viagères ou en capital lorsqu’il part à la retraite. Voici la fiscalité se rapportant à chaque cas.

En cas de sortie en rente :

  • Le régime des rentes viagères à titre gratuit s’applique en cas de déduction des versements à l’entrée
  • Le régime des rentes viagères à titre onéreux est utilisé en cas de non-déduction.

En cas de sortie en capital :

  • Si l’épargnant a choisi la déduction de ses primes à l’entrée, il est pleinement imposé au moment où il débloque son capital. Il est alors soumis au barème classique de l’impôt sur le revenu. Quant aux plus-values, elles sont imposées au prélèvement forfaitaire unique ou flat tax.
  • Si l’épargnant a plutôt opté pour la non-déduction : pas d’imposition pour le capital débloqué. En revanche, les plus-values seront également taxées comme dans le cas précédemment mentionné.

En cas de sortie en capital anticipé :

Rappelons que la sortie anticipée n’est permise que dans les cas où l’épargnant subit des pertes financières ou une invalidité du 2ème ou du 3ème degré et ce, suite aux accidents de la vie. L’achat de la résidence principale de l’épargnant est aussi un cas particulier qui est une ouverture sur la jouissance de son capital avant le départ à la retraite.

En ce qui concerne la fiscalité, les primes de versement sont détaxées et les plus-values concernées par les prélèvements sociaux.

Quels sont les autres volets du PER ?

Le PER ne contient pas seulement que le volet individuel, il se compose aussi de deux autres sous-produits étanches qui sont le PER collectif et le PER catégoriel. Ceux-ci répondent aux attentes des salariés souhaitant anticiper leur retraite par le biais de l’épargne salariale.

Pour en savoir davantage sur l’ensemble du Plan d’épargne retraite, voir toutes les infos sur pluslonguelavie.net.

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