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Comment calculer les droits de succession ?

La transmission d’un bien, qu’il s’agisse d’une donation ou d’une succession, fait l’objet de paiement de taxes et de droits. Ceux-ci sont généralement calculés en fonction de la valeur du patrimoine. Dans le cas d’une succession, les membres héritant du patrimoine bénéficient chacun d’une certaine part : le conjoint et les enfants ou, s’il n’y a pas d’enfants, les parents du défunt ou encore ses sœurs et frères, etc., selon le cas.

Détermination de la part de la succession

La part est évaluée en fonction du lien de parenté des bénéficiaires du patrimoine avec le défunt. C’est la loi qui fixe le droit de chaque héritier : part en pleine propriété ou en usufruit, etc. La répartition de ces parts tient également compte d’un éventuel testament rédigé par le défunt ainsi que des donations antérieures réalisées.

Une fois les parts déterminées, il est procédé au calcul des droits dont chaque bénéficiaire devra s’acquitter. Des abattements peuvent éventuellement être appliqués, et le barème progressif sera pris en compte. Il existe désormais des simulateurs de droits de succession : le calcul est réalisé à partir de la valeur du patrimoine, des dettes contractées par le défunt, ainsi que de la part qui revient au bénéficiaire. C’est au dépôt de la déclaration de succession que seront payés les droits y afférents.

Mieux préparer sa succession

Afin d’avantager l’héritier de son choix, il est possible de préparer sa succession :

  • soit par acte de donation : celui-ci se fait de son vivant, en présence d’un notaire.
  • soit par testament : il peut s’agir d’un testament olographe ou d’un testament authentique. C’est un document officiel sur lequel sont mentionnées les volontés du défunt par rapport à la répartition de son héritage au moment de son décès.
  • soit par démembrement de propriété, afin d’alléger les frais de succession.

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